Préambule

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits numériques proposés par la Vendeuse.

Les produits actuellement proposés à la vente sont :

• Content Boost, au prix de 9 € ;

• Content Mind, au prix de 90 €, susceptible de faire l’objet de promotions ou réductions ponctuelles.

La Vendeuse peut également proposer gratuitement certaines ressources numériques, notamment :

• Une semaine de Stories Instagram ;

• Kit anti-page blanche.

Les ressources gratuites ne constituent pas des produits vendus et ne donnent lieu à aucune obligation de paiement.

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs. Lorsque le Client agit dans le cadre de son activité professionnelle, les dispositions applicables aux professionnels peuvent différer.

Article 2 — Description des produits

2.1 — Content Boost

Content Boost est un produit numérique destiné à aider le Client dans la création de ses contenus, notamment ses carrousels.

Le produit comprend notamment :

• 7 templates Canva prêts à personnaliser ;

• 2 prompts destinés à faciliter la création de contenu avec Claude ;

• les ressources et indications associées au produit.

Les templates sont fournis sous forme numérique et sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement.

Le Client peut personnaliser les templates et les utiliser pour ses propres créations.

2.2 — Content Mind

Content Mind est un espace numérique destiné à aider le Client à structurer et simplifier sa création de contenu.

Il comprend notamment différentes ressources, méthodes, outils, idées et supports destinés à accompagner le Client dans sa stratégie et sa création de contenu.

Le prix de référence de Content Mind est fixé à 90 €.

La Vendeuse peut proposer ponctuellement des promotions, réductions ou offres spéciales. Le prix applicable est alors celui affiché sur la page de vente au moment de la commande.

Content Mind est fourni sous la forme d’un espace Notion.

Le Client peut dupliquer cet espace afin de créer son propre espace personnel.

2.3 — Ressources gratuites

La Vendeuse peut mettre gratuitement à disposition certaines ressources numériques, notamment :

Une semaine de Stories Instagram

Ressource destinée à aider le Client à organiser ses Stories sur une période de sept jours, avec des idées, structures, scripts et indications permettant d’adapter les Stories à son activité.

Kit anti-page blanche

Ressource gratuite destinée à aider le Client à faciliter sa création de contenu et à éviter de partir d’une page blanche.

Ces ressources sont fournies gratuitement et peuvent nécessiter la communication d’une adresse email afin de permettre leur envoi ou leur accès.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros.

Prix actuellement applicables :

Content Boost : 9 €

Content Mind : 90 €

Le prix effectivement applicable est celui indiqué sur la page de vente au moment de la commande.

La Vendeuse peut proposer des promotions, réductions ou offres temporaires. Ces offres sont valables pendant la période et selon les conditions indiquées lors de leur présentation.

Le paiement est effectué via les solutions de paiement proposées sur la plateforme de vente, notamment :

• Stripe ;

• PayPal.

Certaines solutions de paiement en plusieurs fois ou différé peuvent être proposées par les prestataires de paiement, notamment Klarna ou PayPal, sous réserve de l’éligibilité du Client et de leur disponibilité au moment de la commande.

La Vendeuse ne garantit pas l’accès à ces solutions de paiement et ne propose pas elle-même de plan de paiement personnalisé.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne le produit qu’il souhaite acheter et renseigne les informations nécessaires à la réalisation de la commande.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique :

• l’acceptation des présentes CGV ;

• la confirmation de la commande ;

• l’obligation de paiement du prix indiqué.

Une confirmation de commande peut être adressée au Client par email.

La Vendeuse se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ou de tout autre motif légitime.

Article 5 — Livraison et accès aux produits

Les produits commercialisés par la Vendeuse sont des contenus numériques.

Aucune livraison physique n’est effectuée.

L’accès aux produits est fourni immédiatement après confirmation du paiement, sous réserve du bon fonctionnement des services techniques utilisés.

Content Boost

Le Client reçoit l’accès aux fichiers et ressources numériques prévus dans le produit, notamment aux templates Canva.

Content Mind

Le Client reçoit l’accès à l’espace Notion correspondant au produit.

Cet espace peut être dupliqué afin que le Client dispose de son propre espace personnel.

Le Client doit disposer d’une connexion Internet ainsi que, lorsque nécessaire, d’un compte auprès des services tiers utilisés pour accéder aux ressources.

Les services tiers, notamment Canva, Notion, Claude, Stripe ou PayPal, sont susceptibles de faire évoluer leurs propres fonctionnalités, conditions ou modalités d’accès.

La Vendeuse ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité exclusivement imputable à un service tiers.

Article 6 — Droit de rétractation et fourniture immédiate des contenus numériques

Les produits proposés par la Vendeuse étant des contenus numériques non fournis sur support matériel, leur exécution peut commencer immédiatement après la validation de la commande.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu lorsque :

• le Client demande expressément que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai légal de rétractation ;

• le Client reconnaît expressément qu’il perd son droit de rétractation du fait de cette fourniture immédiate.

Ainsi, avant la validation de l’achat, le Client sera invité à cocher une case confirmant notamment :

☐ Je demande expressément l’accès immédiat au contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation et reconnais qu’en conséquence, je renonce à mon droit de rétractation.

Cette acceptation est recueillie au moment de la commande et conservée conformément aux obligations applicables.

Lorsque ces conditions sont remplies, aucune demande de rétractation ne pourra être exercée au titre du délai légal de 14 jours pour le contenu numérique concerné.

Cette disposition ne prive toutefois pas le Client des garanties légales qui lui sont applicables.

Article 7 — Politique de remboursement

Compte tenu de la nature numérique des produits et de leur mise à disposition immédiate, aucun remboursement ne sera effectué au titre du droit de rétractation lorsque le Client a valablement consenti à l’exécution immédiate et reconnu la perte de ce droit conformément à l’article 6.

La présente disposition ne fait pas obstacle aux droits dont le Client bénéficie au titre des garanties légales applicables aux contenus numériques.

En cas de problème technique empêchant l’accès au produit, le Client est invité à contacter la Vendeuse à :

contact.estellecavallaro@gmail.com

La Vendeuse s’efforcera de résoudre le problème dans les meilleurs délais.

Article 8 — Propriété intellectuelle et conditions d’utilisation

L’ensemble des contenus créés et proposés par la Vendeuse, notamment :

• textes ;

• méthodes ;

• supports ;

• templates ;

• prompts ;

• visuels ;

• documents ;

• ressources numériques ;

• contenus présents dans Content Boost et Content Mind ;

est protégé par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit donne au Client un droit d’utilisation personnel des ressources fournies.

Il est notamment interdit de :

• revendre les produits achetés ;

• redistribuer les fichiers ou liens d’accès ;

• partager son accès avec un tiers ;

• reproduire et commercialiser les ressources telles quelles ;

• mettre les ressources à disposition gratuitement ou contre rémunération ;

• revendiquer la propriété des contenus créés par la Vendeuse.

Content Boost

Les templates Canva peuvent être personnalisés et utilisés par le Client pour créer ses propres contenus.

Le Client ne peut cependant pas revendre ou redistribuer les templates eux-mêmes, même après modification.

Content Mind

L’espace Notion peut être dupliqué afin de permettre au Client de créer son propre espace.

La duplication est destinée à son usage personnel et ne constitue pas une autorisation de reproduire, revendre ou redistribuer le système Content Mind à des tiers.

Toute violation de ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au produit, sans préjudice des autres recours éventuellement disponibles.

Article 9 — Compatibilité technique

L’utilisation des produits peut nécessiter :

• un accès à Internet ;

• une adresse email valide ;

• un ordinateur, téléphone ou tablette compatible ;

• un navigateur Internet récent ;

• un compte Canva pour les ressources nécessitant Canva ;

• un compte Notion pour Content Mind ;

• un compte Claude lorsque l’utilisation des prompts nécessite cet outil.

Le Client est responsable de disposer d’un équipement compatible avec les services utilisés.

La Vendeuse ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité d’accès résultant exclusivement d’une incompatibilité technique ou d’une défaillance du matériel du Client.

Article 10 — Responsabilité et absence de garantie de résultats

Les produits proposés ont une vocation éducative, pratique et informative.

Ils constituent des outils destinés à faciliter et structurer la création de contenu.

La Vendeuse ne garantit aucun résultat particulier en matière :

• de chiffre d’affaires ;

• de ventes ;

• d’abonnés ;

• de portée ;

• d’engagement ;

• de croissance d’une activité.

Les résultats obtenus peuvent varier selon l’activité du Client, son positionnement, son expérience, sa stratégie, sa régularité et la manière dont il met en œuvre les ressources proposées.

Article 11 — Données personnelles

Dans le cadre des commandes et de la fourniture des produits, la Vendeuse peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment le nom, le prénom et l’adresse email du Client.

Ces données peuvent être nécessaires notamment pour :

• traiter et suivre les commandes ;

• fournir les accès aux produits ;

• assurer le service client ;

• envoyer les informations relatives aux commandes ;

• respecter les obligations légales et comptables.

Les données personnelles peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services, notamment les prestataires de paiement et les plateformes utilisées pour fournir les produits.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialitéaccessible sur le site.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour exercer ses droits, il peut contacter :

contact.estellecavallaro@gmail.com

Article 12 — Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant un produit ou une commande, le Client peut contacter la Vendeuse à :

contact.estellecavallaro@gmail.com

La Vendeuse s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.

Article 13 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client consommateur est invité à contacter préalablement la Vendeuse afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client pourra, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Vendeuse.

Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [SITE INTERNET]

Article 14 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.

Le Client consommateur conserve la possibilité d’exercer les recours qui lui sont ouverts par la réglementation applicable.

Article 15 — Modification des CGV

La Vendeuse se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.

Article 16 — Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations demeureront pleinement applicables.

La stipulation concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée de manière à respecter l’intention initiale des parties et la réglementation applicable.

Article 17 — Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

En cas de traduction, seule la version française fera foi en cas de divergence.